La présente politique relative à la vie privée s’applique au site Web (ci-après collectivement, le « Site Web ») exploité par Neograf Design inc. (« Neograf Design inc. »que nous désignerons « nous »). Le Site Web est accessible à l’adresse www.neograf.ca et vise à encadrer la manière dont nous traitons les renseignements personnels des personnes qui visitent ou utilisent le Site Web (« vous »).
Le traitement des renseignements personnels par les organisations est réglementé et nous devons obtenir votre consentement avant d’effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site Web, vous acceptez la présente politique et vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, communiqués, conservés et détruits conformément aux modalités décrites dans la présente politique.
SI VOUS N’ÊTES PAS SITUÉ AU CANADA, VOUS N’AVEZ PAS 16 ANS OU PLUS, OU SI VOUS NE DÉSIREZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CETTE POLITIQUE RELATIVE À LA VIE PRIVÉE, VEUILLEZ CESSER DE NAVIGUER SUR LE SITE WEB OU DE L’UTILISER.
Collecte de renseignements
Nous recueillons et conservons tous les renseignements décrits ci-bas conformément à la présente politique.
Certains des renseignements recueillis ne constituent pas des renseignements personnels et ne sont pas soumis à certaines obligations prévues par la présente politique ou par les lois ou la règlementation applicable.
Nous recueillons les informations que vous nous transmettez volontairement, par le biais du Site Web (en remplissant un formulaire ou autrement). Ces renseignements peuvent inclure:
- Nom et prénom;
- Adresse courriel;
- Numéro de téléphone;
- Adresse postale;
- Pays, province ou état de résidence;
- Date de naissance;
- Nom de votre entreprise;
- Toute information relative à votre entreprise (ex. nombre de d’employés, chiffre d’affaires, secteur d’activités, etc.);
- Nom de votre banque d’affaires;
- Tout document que vous téléchargez sur le Site Web, incluant photo de profil;
- Toute information que vous nous transmettez par le biais du Site Web, par courriel ou par téléphone, notamment quant à vos préférences et votre profil d’affaires.
Les informations transmises par des sites ou des applications de réseautage social (Facebook, LinkedIn, Twitter, YouTube, etc.) lorsque vous interagissez avec des profils détenus par nous sur ces sites ou applications de réseautage social. Ces sites ou applications sont régis par leurs propres politiques relatives à vos renseignements personnels qui peuvent être différentes de la nôtre et pourraient être applicables.
Renseignements recueillis automatiquement
Nous recueillons certaines informations automatiquement durant votre navigation sur le Site Web. Ces informations comprennent:
- L’adresse IP de votre ordinateur;
- La configuration de votre fureteur et votre système d’exploitation;
- La configuration de votre appareil mobile, lorsque vous accédez au Site Web à partir d’un appareil mobile;
- Emplacement géographique et données de localisation;
- Les pages visitées, les contenus visualisés, le chemin parcouru sur le Site Web;
- Renseignements liés à des témoins de navigation (Cookies).
Nous utilisons des témoins de navigation afin d’améliorer la performance du Site Web et votre expérience. Les témoins sont des fichiers de petite taille enregistrés sur votre disque dur par le serveur sur lequel se trouve le Site Web ou par des serveurs tiers qui permettent de vous reconnaître lorsque vous visitez le Site Web et d’en personnaliser le contenu. Certains témoins sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur (témoins de session) alors que d’autres sont conservés indéfiniment (témoins permanents). À moins que vous nous ayez fourni des renseignements à votre sujet à partir de votre appareil ou de votre ordinateur, les témoins ne permettent pas de vous identifier. Certains renseignements recueillis automatiquement pourraient vous être associés en raison de témoins de navigation.
Utilisation des renseignements
Nous utilisons les renseignements recueillis afin de:
- communiquer avec vous au sujet de nos produits et services;
- vous envoyer des courriels automatisés afin de confirmer votre adresse courriel ou la réception d’une demande;
- traiter vos transactions;
- répondre à vos demandes concernant nos produits et services;
- effectuer des analyses concernant notre clientèle et les habitudes de navigation et de consommation de nos visiteurs et clients;
- constituer des bases de données avec les coordonnées de nos clients et clients potentiels;
- personnaliser votre expérience sur le Site Web, notamment en conservant vos préférences, vos contenus sélectionnés et en sélectionnant des contenus susceptibles de vous intéresser.
Il est possible que nous partagions de façon anonyme des statistiques d’utilisation ou autres informations compilées à partir de vos données personnelles recueillies sur nos plateformes. Mais en aucun cas les données ainsi partagées pourraient permettre à nos partenaires de vous identifier personnellement ni de vous contacter pour quelques raisons que de soit. Nous prenons grand soin de protéger les données accumulées sur les utilisateurs de nos plateformes et ne les partageons pas.
Nous utilisons également les renseignements recueillis automatiquement de manière anonyme afin de, notamment:
- surveiller l’encombrement du Site Web;
- améliorer la performance du Site Web, notamment en déterminant quelles pages sont visitées et quelles fonctionnalités sont utilisées le plus fréquemment;
- effectuer des analyses concernant la fréquentation du Site Web;
- Stockage des renseignements.
Nous conservons les renseignements recueillis jusqu’à ce que vous nous demandiez de détruire vos renseignements personnels ou que nos activités ne requièrent plus de les conserver. Nous ne prenons toutefois aucun engagement de conserver les renseignements recueillis pour une période déterminée.
Les renseignements recueillis sont stockés sur support électronique sur des serveurs dont l’emplacement est appelé à changer, mais qui pourraient être situés à l’extérieur du Canada.
Les renseignements recueillis sont protégés par des mesures de sécurité informatique commercialement raisonnables compte tenu de leur sensibilité.
Communication des renseignements
Sauf indication contraire de la présente politique, les renseignements personnels recueillis ne seront ni vendus, ni loués, ni communiqués à des tiers sans avoir obtenu au préalable votre consentement, à l’exception de données statistiques compilées à partir de vos informations personnelles et de votre utilisation de nos plateformes. Ces données statistiques que l’on pourrait partager ne pourront en aucun cas permettre à un tiers autre que Neograf Design inc. de vous identifier ou de communiquer directement avec vous sans votre consentement explicit à cet effet.
Les renseignements personnels recueillis sont accessibles à nos dirigeants et employés qui doivent y accéder pour en faire l’utilisation prévue par la présente politique. Les renseignements recueillis sont également accessibles, sans votre consentement, à nos Commanditaires, préposés, mandataires, agents ou personnes parties à un contrat de service ou d’entreprise avec nous à la condition que ces renseignements soient nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, à l’exécution de leur mandat ou de leur contrat. Dans un tel cas, ces personnes ou organisations s’engageront envers nous à préserver la confidentialité des renseignements personnels et à les utiliser exclusivement afin de remplir leur mandat envers nous ce qui inclut, dans le cas des Commanditaires, à communiquer avec vous.
Nous pouvons, sans votre consentement, communiquer à un tiers, incluant à nos Commanditaires, une liste de noms, de numéros de téléphone, d’adresses géographiques ou d’adresses technologiques où une personne peut recevoir des communications strictement à des fins de prospection commerciale ou philanthropique. Si vous désirez faire retirer d’une telle liste les renseignements personnels vous concernant, vous pouvez le faire en tout temps au moyen d’une demande écrite à l’adresse suivante: Sur réception de cette demande écrite, nous retrancherons de la liste nominative tout renseignement personnel vous concernant dans un délai raisonnable.
Dans l’éventualité où la vente ou la restructuration de l’entreprise exploitée par Neograf Design inc. est envisagée (une « Transaction »), nous pouvons communiquer les renseignements recueillis à des personnes ou organisations impliquées avant et après la Transaction, que celle-ci se réalise ou non. Dans un tel cas, ces personnes ou organisations s’engagent envers nous à préserver la confidentialité des renseignements personnels communiqués et les utiliser exclusivement afin d’évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la Transaction ainsi que conformément à la présente politique.
Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels vous concernant à des tiers si une autorité compétente nous ordonne de le faire ou si la loi le permet expressément.
Accès aux renseignements
Pour avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou faire modifier certains renseignements personnels que nous détenons à votre sujet qui sont inexacts, vous pouvez nous en faire la demande par écrit aux coordonnées suivantes:
Nous donnerons suite à votre demande écrite au plus tard dans les 30 jours de sa réception. Nous vous permettrons un accès raisonnable aux renseignements personnels vous concernant qui figurent dans nos dossiers conformément à la réglementation en vigueur. Des frais pourraient être applicables dans certains cas.
Nous pourrions vérifier l’identité d’une personne désirant accéder à des renseignements personnels. Les renseignements fournis pour vérifier l’identité ne seront pas enregistrés ni utilisés à d’autres fins.
Courriels indésirables
Nous respectons la législation et la réglementation en vigueur en matière de messages électroniques indésirables (pourriels). Si vous ne désirez plus recevoir de communications électroniques de notre part, vous pouvez nous en aviser en tout temps en nous écrivant à l’adresse suivante:
Nous pourrons cependant toujours vous contacter à propos de vos transactions ou de vos renseignements personnels.
Modification à la politique
La présente politique pourrait être modifiée afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des renseignements personnels. Dans le cas où une modification est apportée, la nouvelle politique sera accessible par le biais du Site Web et cet affichage constituera un avis à votre intention. En continuant d’utiliser le Site Web, vous serez liés par la nouvelle politique.
Loi applicable
Le traitement des renseignements personnels est régi par des lois applicables dans différentes juridictions. La présente politique relative à la vie privée et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.
Tout litige, différend ou plainte relativement au traitement des renseignements personnels par nous doit être porté devant les autorités compétentes de la province de Québec ou du Canada, siégeant dans le district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de tout autre forum ou juridiction.
Information additionnelle
Pour toute information additionnelle concernant la manière dont nous traitons les renseignements personnels vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes:
